Vous trouverez ci-dessous une liste des arrêtés et politiques de la municipalité.

Feu en plein air

Entretien et occupation

Fumeur

Véhicules hors route

Tarifs de l'eau et des égouts 2020

Taux d'imposition 2019

Capital eau et eaux usées 2020 et prélèvement d'exploitation

Interdiction de déverser de la neige

La gestion des déchets

Code de conduite

Relations Conseil-travail

Protocole d'enquête du commissaire à l'intégrité (sélectionnez ici pour le formulaire en ligne)

Apte au devoir

Congé de maternité et parental pour les membres du conseil municipal

Politique générale de réclamation (sélectionnez ici pour le formulaire en ligne)

Politique relative aux plaintes relatives à l'application des règlements administratifs (sélectionnez ici le formulaire en ligne)

Règlement de construction

Permis de construire (sélectionnez ici pour le formulaire en ligne bilingue)

Politique de gestion des actifs

Coordonnateur de la gestion des urgences communautaires

Règlement de zonage

Règlement sur les frais

Modification du règlement de procédure

Règlement sur l'approvisionnement