Arrêtés et Politiques
Vous trouverez ci-dessous une liste des arrêtés et politiques de la municipalité.
Tarifs de l'eau et des égouts 2020
Capital eau et eaux usées 2020 et prélèvement d'exploitation
Interdiction de déverser de la neige
Protocole d'enquête du commissaire à l'intégrité (sélectionnez ici pour le formulaire en ligne)
Congé de maternité et parental pour les membres du conseil municipal
Politique générale de réclamation (sélectionnez ici pour le formulaire en ligne)
Politique relative aux plaintes relatives à l'application des règlements administratifs (sélectionnez ici le formulaire en ligne)
Permis de construire (sélectionnez ici pour le formulaire en ligne bilingue)
Politique de gestion des actifs
Coordonnateur de la gestion des urgences communautaires